P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Texte complet
ANNEXE 2
(a. 5)
Gouvernement du Québec
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42)
SECTION IV
VENTE AUX ENCHÈRES D’ANIMAUX VIVANTS
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS

Par la présente, je soussigné __________________________________________________________________
(en lettres moulées)
fais la demande au nom de l’exploitant (personne physique, entreprise individuelle, société ou personne morale):

(en lettres moulées)

(en lettres moulées)
de renouveler le permis d’exploitation de vente à l’enchère d’animaux vivants délivré à l’exploitant précité pour les espèces animales suivantes:
Bovine Numéro du permis: ___________________________________
Chevaline Numéro du permis: ___________________________________
Porcine Numéro du permis: ___________________________________
Ovine Numéro du permis: ___________________________________

CHANGEMENTS depuis ma dernière demande:


Fait à _____________________________ __________________________________
(signature de l’exploitant)
le ________________________________ __________________________________
(qualité du signataire)

Cette formule dûment complétée et signée doit être expédiée en double au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, 200 chemin Sainte-Foy, Québec, QC, G1R 4X6, et être accompagnée d’un chèque d’une institution financière ou d’un mandat-poste à l’ordre du ministre des Finances.
R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, Ann. 2; D. 1262-86, a. 23.