Gouvernement du Québec
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42)
SECTION IV
VENTE AUX ENCHÈRES D’ANIMAUX VIVANTS
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS
Par la présente, je soussigné __________________________________________________________________
(en lettres moulées)
fais la demande au nom de l’exploitant (personne physique, entreprise individuelle, société ou personne morale):
(en lettres moulées)
(en lettres moulées)
de renouveler le permis d’exploitation de vente à l’enchère d’animaux vivants délivré à l’exploitant précité pour les espèces animales suivantes:
Bovine □ Numéro du permis: ___________________________________
Chevaline □ Numéro du permis: ___________________________________
Porcine □ Numéro du permis: ___________________________________
Ovine □ Numéro du permis: ___________________________________
CHANGEMENTS depuis ma dernière demande:
Fait à _____________________________ __________________________________
(signature de l’exploitant)
le ________________________________ __________________________________
(qualité du signataire)
Cette formule dûment complétée et signée doit être expédiée en double au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, 200 chemin Sainte-Foy, Québec, QC, G1R 4X6, et être accompagnée d’un chèque d’une institution financière ou d’un mandat-poste à l’ordre du ministre des Finances.